Mentions légales

1Identification du titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), le titulaire du Site est :

2Utilisateurs

L’accès au Site et/ou son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur »), qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d’utilisation figurant dans les présentes mentions légales.

Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions d’utilisation et de souscription qui régissent la souscription au service Renterus par les entreprises et les professionnels, et qui prévalent en ce qui concerne l’utilisation de la plateforme souscrite.

3Utilisation du Site

Le Site donne accès à des informations, services, programmes et données (ci-après, « les contenus ») appartenant à RENTERUS SOFTWARE S.L. ou à ses concédants de licence. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation qu’il fait du Site, responsabilité qui s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription, l’Utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de l’inscription, l’Utilisateur disposera d’identifiants d’accès dont il est responsable et qu’il s’engage à utiliser avec diligence et confidentialité.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site et, en particulier, à ne pas les utiliser pour :

• exercer des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public ;
• diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe ou illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ;
• causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de RENTERUS SOFTWARE S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus ou d’autres systèmes susceptibles de causer de tels dommages ;
• tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autres utilisateurs, ou contourner les mesures de sécurité du Site.

4Protection des données

RENTERUS SOFTWARE S.L. traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et aux autres règles applicables.

Toutes les informations sur les données que nous traitons, à quelle fin, pendant combien de temps et comment exercer vos droits figurent dans la Politique de confidentialité.

5Propriété intellectuelle et industrielle

RENTERUS SOFTWARE S.L. est titulaire, ou dispose de la licence correspondante, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et les éléments qu’il contient (à titre d’exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés et programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation). Tous droits réservés.

La reproduction, la distribution, la communication au public et la transformation de tout ou partie de ces contenus sans l’autorisation préalable et écrite de RENTERUS SOFTWARE S.L. sont interdites. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de son titulaire.

6Exclusion de garanties et de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, RENTERUS SOFTWARE S.L. n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant découler, à titre d’exemple, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du Site ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’elle ait adopté les mesures technologiques raisonnables pour l’éviter.

La responsabilité découlant de l’utilisation de la plateforme souscrite par les entreprises et les professionnels est régie par les Conditions d’utilisation et de souscription.

7Liens

Si le Site contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, RENTERUS SOFTWARE S.L. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. Elle n’assumera en aucun cas de responsabilité pour les contenus d’un site web tiers, ni ne garantira leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude, leur véracité ou leur validité.

8Droit d’exclusion

RENTERUS SOFTWARE S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales.

9Modifications du Site et des présentes mentions

RENTERUS SOFTWARE S.L. peut modifier sans préavis les contenus et services du Site, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur cette page, dans la version et à la date indiquées dans son en-tête, et elles resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.

10Dispositions générales

RENTERUS SOFTWARE S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive du Site, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle peut avoir droit.

Si l’une des clauses des présentes mentions légales était déclarée nulle, les autres resteraient valables. En cas de divergence entre la version espagnole de ce texte et ses traductions, la version espagnole prévaudra.

11Droit applicable et juridiction

La relation entre RENTERUS SOFTWARE S.L. et l’Utilisateur est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi (en particulier, celle relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs) en dispose autrement.